Il est bien évident qu’au travail, nous ne consommons pas de stupéfiants ou d’alcool, pour des raisons évidentes de santé, de sécurité, et de performances.
Mais le CBD n’est pas un stupéfiant. Pouvons-nous alors consommer du CBD au travail ? Ou en télétravail ?
Pour faire court, la réponse est oui dans le principe… mais pas toujours dans les faits.
La consommation de CBD est légale
La consommation de CBD est légale en France et en Europe, sous toutes ses formes dans la mesure où le produit respecte un taux maximum de THC de 0.3%.
Par ailleurs, les conventions collectives générales ne stipulent pas de restriction concernant le Cannabidiol, contrairement à l’alcool et aux stupéfiants, voire au tabac.
Vous devriez donc pouvoir consommer un produit à base de cannabidiol sur votre lieu de travail, comme vous pourriez le faire avec un médicament qui vous est nécessaire.
Mais… ce n’est pas si simple : dans son règlement intérieur, une entreprise peut très bien décider d’interdire la consommation de cannabis en son sein.
Le règlement intérieur interdit-il le CBD ?
Certaines entreprises interdisent la consommation de CBD sur les lieux de travail, et même parfois en déplacement, ou en télétravail.
Si c’est le cas, cela doit être précisé dans le règlement intérieur, et motivé par des raisons légitimes :
- L’image de l’entreprise : dans certains secteurs, savoir que certains employés consomment du CBD peut dégrader l’image que les clients ont de l’entreprise.
- La vigilance au travail : certains travaux demandent de la vigilance, conduire une machine ou veiller sur des enfants par exemple. La détente provoquée par le CBD peut affecter votre attention.
- La santé publique, les entreprises peuvent adopter des démarches de prévention, au même titre que la cigarette ou l’automédication par exemple.
Prenez donc soin de vérifier si, sur votre lieu de travail, le règlement interdit ou non le CBD.
Des règles à respecter
Si le règlement intérieur de votre employeur n’interdit pas de consommer du CBD, vous pouvez donc par exemple utiliser sans réserve des gélules ou des bonbons au CBD.
Quelques exemples d’huiles ou de gélules au CBD :
Mais pour fumer de l’herbe, ou même vapoter du CBD, il y a une autre règle : fumer est toujours interdit sur le lieu de travail, et la cigarette électronique l’est aussi parfois, même si elle est 95% moins nocive et qu’elle est le moyen le plus efficace pour arrêter de fumer.
Quelques exemples de e-liquides au CBD à vapoter sans fumer :
L’employeur peut-il vous faire passer des tests de THC ?
Est-ce qu’il est possible que votre employeur procède à des contrôles de stupéfiant dans le cadre du travail, comme il y a des contrôles de stupéfiants sur la route pour les automobilistes ?
Dans un article de Cadre Emploi sur la question du CBD au travail, Laura Ballester, avocate en droit du travail, affirme que “Non un employeur ne peut pas lancer ce type de pratique. Les tests sont uniquement liés au dépistage des drogues et pour des salariés particuliers”.
Un employeur peut dont bien exiger que certains de ses salariés passent des tests de prévention et de contrôle d’usage de stupéfiants :
- Cela doit être justifié par les responsabilités du poste (chauffeur de bus, cariste, policier…).
- Cela doit figurer au règlement intérieur
- Les employés doivent être informés
Un autre avocat précise que ce contrôle est opéré par la médecine du travail. Le médecin du travail doit donc respecter le secret médical : il peut vous déclarer inapte au travail, sans en mentionner les raisons à l’employeur. si le test est pratiqué par l’employeur, ou un supérieur hiérarchique, ils sont tenus de respecter le secret professionnel sur les résultats, et le salarié doit avoir la possibilité de contester les résultats par un autre test ou une contre-expertise.
Ces tests ne concernent donc pas le CBD, mais le THC ou d’autres drogues.
Cependant, vous le savez, certaines formes de CBD, comme les fleurs à fumer, la résine et les extraits Full Spectrum contiennent une des traces THC (moins de 0.3%). Or, ces traces sont suffisantes pour rendre un test positif au THC si vous avez consommé du CBD il y a peu.
Si votre poste est concerné par ces mesures, vous devriez donc vous abstenir de consommer du CBD avec THC, et choisir plutôt des produits au CBD garantis sans THC.
Pour aller plus loin
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Quels sont les intérêts et les risques des cannabinoïdes hydrogénés ?
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