Interdiction des puffs. Pourquoi ? Quand ? Quelles alternatives ?

Début 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi N° 464 du parlement, qui vise à interdire les puffs en France. La Commission Européenne a donné son accord en Septembre 2024. Dès lors, il ne reste plus au gouvernement qu’à établir un décret d’application pour que la loi s’applique.

Quelles sont les puffs et les cigarettes électroniques concernées par cette loi ? Pourquoi cette interdiction ? Quand sera-t-elle effective ? Quelles sont les alternatives pour les amateurs ?

Quelles sont les puffs concernées ?

Une Puff jetable est une sorte de cigarette électronique à usage unique, très simplifiée. Comme la cigarette électronique traditionnelle, elle permet de vapoter, donc d’inhaler la vapeur d’un liquide aromatisé. Comme dans une cigarette électronique, le e-liquide peut contenir de la nicotine, ce qui aide les fumeurs à ne pas fumer de tabac.
Mais, à la différence d’une cigarette électronique classique, sa batterie n’est pas rechargeable, et son réservoir de liquide est scellé, il ne peut pas être rempli. Elles permettent donc de vapoter jusqu’à ce que leur réservoir ou leur batterie se vident. Ensuite elles sont inutilisables.

À ce titre, elle s’adresse prioritairement :

• Aux fumeurs qui veulent essayer de vapoter, sans investir dans une vaporette traditionnelle,
• À ceux qui cherchent la même simplicité que celle des cigarettes,
• Ou qui veulent sortir en soirée sans prendre leur vapoteuse.

Aujourd’hui, il existe aussi des Puffs rechargeables. C’est le cas par exemple des puffs 15k Tornado, de la puff Fliq ou de la 4in1. Ces puffs restent plus simples qu’un kit de cigarette électronique, mais leur réservoir peut être rempli ou remplacé, et leur batterie est rechargeable.

Quelles sont les Puffs concernées par la nouvelle loi ?

La loi définit les puffs jetables ainsi : les dispositifs électroniques de vapotage pré-remplis avec un liquide et ne pouvant pas être remplis à nouveau, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable.
Autrement si, si le réservoir n’est pas remplissable, ou interchangeable, c’est interdit en France.

Qu’est-ce qui est interdit exactement ?

• La détention en vue de la vente,
• La distribution ou l’offre à titre gratuit,
• La mise en vente,
• La vente.

Autrement dit, il est interdit d’en vendre en France, mais il n’est pas interdit d’en posséder, ni d’en utiliser.
Par ailleurs, la commission européenne a exigé que la loi n’interdise pas d’en fabriquer : les fabricants français peuvent produire des puffs, et les commercialiser dans les pays qui ne l’interdisent pas : pour le moment toute l’Europe sauf la France et la Belgique.

Quand seront-elles interdites ?

Le gouvernement s’était engagé à mettre la loi en application en Septembre 2024, dès que l’institution européenne l’aurait validé. La Commission Européenne l’a effectivement validé, mais la dissolution de l’assemblée par le Président E. Macron en Juin 2024, suivie de la constitution tardive d’un gouvernement (Septembre 2024), et de sa censure (Décembre 2024) n’ont pas encore permis de la mettre en œuvre.

Mise à jour : le 13 Février 2025, le Parlement a adopté la loi définitivement.
Le décret d’application devrait être promulgué dans les semaines qui viennent.

Pourquoi interdire les puffs jetables ?

Le législateur considère que les cigarettes électroniques jetables posent 2 problèmes :

• Une incitation des jeunes au tabagisme. Le faible coût de la puff et son marketing attractif permettraient un accès facile aux jeunes, notamment des adolescents, qui prendraient alors l’habitude de fumer, et deviendraient dépendants à la nicotine qu’elle contient.
• Un impact écologique important. Une puff contient une batterie au lithium qui, si elle n’est pas recyclée, provoque un impact écologique évitable.

L’interdiction de la puff s’inscrit en fait dans le cadre plus large du PNLT, le plan de lutte contre le tabac et ses ravages. Dans ce plan, le ministère de la santé se donne l’ambition de protéger particulièrement les jeunes, et de créer une première génération sans tabac. L’interdiction des puffs jetables est ainsi l’un de 4 axes prioritaires du PNLT concernant la jeunesse :

• Augmenter le prix du tabac avec un paquet à 13 euros en 2027.
• Renforcer le contrôle de l’interdiction de vente des produits du tabac et du vapotage pour protéger les mineurs.
• Interdire la vente des produits du vapotage (puffs).
• Instaurer le paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage.

Quelles sont les alternatives pour les amateurs de puffs ?

Les amateurs de cigarettes électroniques jetables pourront continuer à utiliser des puffs qui leur conviennent.
En effet, la loi n’interdit pas les puffs en général. Donc les puffs rechargeables en e-liquide, dont le réservoir peut être rempli ou changé restent des cigarettes électroniques légales.

Les fabricants ont d’ailleurs anticipé cette loi, ils proposent maintenant des puffs dont la batterie est rechargeable, et dont la cartouche peut être remplie, ou remplacée.

Leur tarif est un peu plus élevé au départ, mais elles sont en fait plus économiques à l’usage.

Par exemple :

• Une puff jetable proposait le plus souvent 2ml de e-liquide, et coûtait entre 4 et 7€, pour 600 à 800 bouffées.
• Les puffs rechargeables équivalentes proposent aussi 2ml de liquide et coûtent entre 8 et 9€ pour 800 bouffées au premier achat, puis 4€ pour 800 bouffées ensuite, en renouvelant leurs cartouches.
• Les Puffs rechargeables de grande capacité, elles, proposent 8 à 10ml de e-liquide, renouvelable, et coûtent moins 20€ pour 4000 à 7000 bouffées, soit en moyenne 3€ pour 800 bouffées.
  Ce coût diminue encore ensuite, quand vous renouvelez le liquide, sans jeter la puff.

Concrètement, les conséquences de cette loi pour les amateurs de puffs sont donc très limitées.

Quelles sont les puffs rechargeables déjà disponibles ?

Il existe d’ores et déjà de nombreux modèles de puffs rechargeables, avec ou sans nicotine :

• Elles sont conformes à la loi : leur batterie est rechargeable, et leur réserve de liquide est renouvelable.
• Elles apportent des fonctionnalités nouvelles, comme la possibilité de changer de saveur parmi 4, ou comme le fait d’offrir un très grand nombre de bouffées (jusqu’à 15000).
• Elles restent aussi simples à utiliser : elles sont entièrement automatiques.

Voici quelques exemples de puffs rechargeables de nouvelle génération :

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Sources de cet article

Vous pouvez consulter les informations à l’origine de cet article :

Le Monde – Initiative de la loi – Décembre 2023

PNLT – Ministère de la santé – Novembre 2023

Public Sénat – Travaux de la commission mixte – Février 2024

Assemblée Nationale – La proposition de loi – Mars 2024

France info – Validation Européenne – Septembre 2024

Parlement – Décision du 13 Février 2025