Peut-on vapoter au travail ?

Les fumeurs qui arrêtent avec l’aide d’une cigarette électronique ont souvent besoin, au début, de vapoter fréquemment. Voire tout le temps, voire plus qu’ils ne fumaient. C’est transitoire, le temps s’habituer au fait qu’une cigarette électronique n’est pas aussi rapide qu’une cigarette de tabac.

Mais du coup, au travail, on fait comment ? Est-ce qu’il est possible de vapoter à son poste de travail ? Ou faut-il faire comme les fumeurs : sortir pour faire une pause vape ?

La loi : vapoter au travail n’est pas interdit, sauf dans 2 situations

La Loi Française réglemente quels sont les lieux où il est interdit de vapoter. Elle le fait pour de strictes raisons sanitaires, c’est d’ailleurs le Code de la santé publique qui définit ce cadre.
Plus clairement, la loi n’interdit pas de vapoter au travail sauf dans deux cas :

• Pour ne pas imposer aux autres de respirer de la vapeur : il est interdit de vapoter dans les espaces fermés collectifs, par exemple les espaces de travail (bureaux partagés, salles de réunion, open spaces…), et les espaces communs de l’entreprise (cantines, couloirs, ascenseurs, toilettes…)
• Pour ne pas montrer un mauvais exemple aux mineurs : il est interdit de vapoter (et de fumer) dans les établissements accueillant des mineurs. Dans ce cas, l’interdiction est totale, en tout lieu et pour tout le monde (écoles, centres de formation, foyers, centres aérés, associations sportives…)

La loi prévoit aussi les sanctions en cas d’infraction :

• Pour les personnes et les employés : vapoter là ou c’est interdit peut entraîner une amende de 35 à 150 euros.
• Pour l’employeur : ne pas faire respecter l’interdiction est passible d’une amende de 450 euros.

 

Par conséquent, selon la loi, il n’est pas interdit de vapoter dans votre bureau s’il est fermé, dans un espace de travail ouvert, ou dans le hall d’accueil de votre entreprise ou de votre mairie.

 

Et pourtant, cela est parfois interdit.

 

C’est qu’en complément de la loi, il existe aussi les règlements intérieurs, peuvent être plus restrictifs.

Les règlements intérieurs sur le vapotage au travail

La loi définit la règle minimum, qui s’applique à tout le monde. Les règlements intérieurs doivent donc mettre en œuvre la loi, et peuvent “faire mieux” que la loi, en l’occurrence restreindre plus la possibilité de vapoter.

 

Par exemple, les salariés d’un hôpital n’ont pas le droit de vapoter à l’intérieur, mais peuvent le faire à l’extérieur. Le règlement intérieur peut étendre l’interdiction aux espaces extérieurs devant l’accueil du public, pour des questions d’image donnée aux patients et aux visiteurs qui verraient en permanence des infirmiers ou infirmières fumer ou vapoter.
Il peut alors définir un espace extérieur autorisé, à l’abri des regards des patients.

 

Au travail, un employeur peut donc décider d’interdire de vapoter dans tout ou partie de ses locaux, y compris les bureaux fermés.
S’il le fait, cela peut être pour des raisons de prévention, de confort collectif, ou d’image de l’entreprise.
Dans tous les cas, il doit respecter 3 obligations :

• Formaliser précisément l’interdiction dans le règlement intérieur.
• Définir et communiquer sur les sanctions encourues.
• Installer une signalétique claire sur le vapotage.

Comment puis-je savoir où j’ai le droit de vapoter au travail ?

Pour savoir où vous avez le droit vapoter sur votre lieu de travail, il y a donc deux choses à vérifier :

• Est-ce que vous êtes dans une des situations définie par la loi (établissement accueillant des mineurs, ou espace de travail collectif fermé).
• Est-ce que le règlement intérieur stipule des interdictions complémentaires.

Il est aussi conseillé d’échanger directement avec les responsables de votre service : en parlant il est toujours plus facile de s’accorder.

 

Par ailleurs, si vous estimez de certaines restrictions sont injustifiées, et qu’elles vous mettent en échec dans votre tentative d’arrêter de fumer, il est toujours possible d’en parler avec les représentants du Comité social et économique (CSE) de votre établissement.
S’ils constatent que vous êtes nombreux dans ce cas, ils pourront mettre ce sujet à l’ordre du jour et tenter de faire évoluer le règlement intérieur pour aider les fumeurs qui, comme vous, ont besoin de vapoter plus pour ne pas fumer.