CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE YOUVAPE

I. MENTIONS LEGALES – OBJET

Le présent site est édité par la société EMC – SAS au capital de 1000 € – dont le siège social est 8, boulevard Victor Hugo 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 789 508 439, numéro de TVA intracommunautaire FR 87 789 508 439.

Toute commande en ligne des produits proposés à la vente par YOUVAPE emporte de plein droit l’application des présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV »).

Les CGV régissent les droits et obligations de l’acheteur, ci-après dénommé « le client », et du vendeur, ci-après dénommé « YOUVAPE », pour toute commande passée sur le site youvape.fr, ci-après dénommé « le site ». Ce site est accessible gratuitement et librement à tout internaute.

Les CGV sont opposables au client qui les accepte en cochant une case prévue à cet effet avant de confirmer sa commande.

En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Leur conservation et leur reproduction sont assurées par YOUVAPE conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits proposés par YOUVAPE sur le site.

YOUVAPE assure le service clientèle et le service après-vente par téléphone au 09.53.30.98.57 ou par e-mail à l’adresse [email protected] du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 19 heures et le samedi de 10 heures à 19 heures.

II. PRODUITS

Les produits proposés à la vente par YOUVAPE (cigarette électronique, pièces de rechange et consommables) sont ceux mis en ligne sur le site, ci-après dénommés « les produits ». YOUVAPE se réserve le droit, sans préavis, d’interrompre la mise en vente de tout produit.

Les produits présentés sur le site sont des produits neufs. Ils sont indépendants des produits proposés dans les points de vente YOUVAPE.

Les produits ne sont pas destinés à la revente par des professionnels. Ils sont strictement destinés à la vente à un public majeur et averti. Les produits sont fortement déconseillés aux femmes enceintes et aux personnes présentant des problèmes cardio-vasculaires.

YOUVAPE s’engage à décrire sur le site chacun des produits avec le plus de détails possibles et à publier les photographies de chacun d’eux.

Toutefois, la ou les photographies d’un produit ne constituent pas un document contractuel et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit commandé, notamment s’agissant des couleurs. YOUVAPE ne saurait être tenu responsable de toutes différences visuelles minimes n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit, ou variations de couleurs entre les photographies et le produit livré.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En conséquence, les offres et les délais indiqués lors de la validation de la commande sont susceptibles d’évoluer.

YOUVAPE s’engage à informer le client de tout allongement de délai d’expédition du produit dans les meilleurs délais. L’allongement du délai ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande du client.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, YOUVAPE en informe le client dans les meilleurs délais et peut, au choix, lui proposer un bon d’achat à valoir sur le site du montant de la commande ou le rembourser du même montant.

YOUVAPE n’est tenu à aucune indemnité ou dommages-intérêts pour ces raisons.

III. PRIX

Le prix applicable est celui spécifié sur le site au moment où le client valide sa commande. Tout changement de prix postérieur n’est pas opposable au client.

Le prix s’entend toutes taxes comprises (TTC) et, le cas échéant, éco-participation applicable incluse. Le prix ne comprend pas les éventuels frais de livraison dont le coût est communiqué au client lors de la validation de sa commande. Le prix total sera affiché au moment du récapitulatif de la commande.

Le client peut appliquer des codes de réduction proposés par YOUVAPE lors d’évènements promotionnels selon des modalités que YOUVAPE définira précisément lors de telle opération.

IV. PAIEMENT

Paiement comptant. – Le prix est réputé payable au moment de la validation de la commande et est payé par le client en euros.

Le client a le choix de régler ses achats par VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE, via le portail sécurisé Cyberplus Paiement net.

YOUVAPE se réserve le droit de demander au client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé dans le cadre de la lutte contre la fraude. A défaut de réception des justificatifs demandés, YOUVAPE se réserve le droit d’annuler toute commande.

Facilité de paiement. – Alma, partenaire de YOUVAPE, offre au client la possibilité de bénéficier d’une solution de financement qui lui permet de payer ses achats de 135 euros à 3.000 euros en trois (3) ou quatre (4) fois sans frais.

Alma est un organisme de crédit gratuit sans aucun frais proposé par BPCE FINANCEMENT, société anonyme au capital de 316 226,83€ – Siège social : 176 avenue Charles de Gaulle, Neuilly-sur-Seine (92200) – RCS Paris 839 100 575.

Alma est une offre réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire VISA ou MASTERCARD dont la date de validité est supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique, notamment de type ÉLECTRON, MAESTRO, NICKEL etc. ainsi que les E-CARDS, les cartes INDIGO et AMERICAN EXPRESS ne sont pas acceptées.

S’il choisit cette facilité de paiement, le client, après avoir terminé sa commande, doit cliquer sur le bouton « Paiement en 2, 3 ou 4 fois Alma par carte bancaire ». Il est alors directement redirigé vers la page Internet de Alma affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Le client doit alors saisir ses informations personnelles et prendre connaissance des informations fournies par Alma . Lorsque le client clique sur le bouton « confirmer », il accepte de souscrire au crédit gratuit Alma.

Il est précisé que YOUVAPE se limite à mettre en relation le client avec BPCE FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. En conséquence, YOUVAPE n’est pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

Il est également précisé que si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par BPCE FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. Les données enregistrées par BPCE FINANCEMENT constituent la preuve de la transaction passée entre le client et BPCE FINANCEMENT. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de financement trois (3) ou quatre (4) fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

Le paiement en trois (3) ou quatre (4) fois sans frais permet de régler la commande effectuée sur le site youvape.fr de la façon suivante :
– un apport obligatoire, débité au plus tard dans les cinq (5) jours suivant la commande, correspondant à un tiers de la commande pour un paiement en trois (3) fois ou à un quart de la commande pour un paiement en quatre (4) fois ;
– une première mensualité trente (30) jours après la date de la commande correspondant à un tiers de la commande pour un paiement en trois (3) fois ou correspondant à un quart de la commande pour un paiement en quatre (4) fois ;
– une ou deux mensualités supplémentaires, correspondant chacune à un tiers ou à un quart de la commande, prélevées soixante (60) jours après la date de la commande pour un paiement en trois (3) fois et quatre-vingt-dix (90) jours après la date de la commande pour un paiement en quatre (4) fois.

V. COMMANDE

Pour passer commande, le client doit s’identifier sur le site et se connecter à son compte qui nécessite un identifiant, son adresse mail, et un mot de passe. Lors de sa première commande, le client doit créer un compte client en cliquant sur la rubrique « créer mon compte ».

La commande, dont la confirmation entraîne acceptation des CGV, est formée lorsque le client clique sur le bouton « commander » et procède au règlement de celle-ci.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par YOUVAPE dans les meilleurs délais.

Le client peut suivre l’avancée de sa commande, sa préparation, son expédition et sa livraison, directement sur son compte client puis sur le site du transporteur une fois la commande expédiée. YOUVAPE adressera au client une notification par e-mail de l’expédition de sa commande.

YOUVAPE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de consommateurs.

VI. LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du ou des produits commandés.

Lors de la validation de sa commande, le client peut choisir entre deux modalités de livraison : soit une livraison à domicile dans le monde entier selon les tarifs disponibles ici, soit un retrait gratuit au sein du point de vente YOUVAPE situé 580 avenue de l’Aube Rouge 34170 Castelnau le Lez. Toute commande d’un montant supérieur ou égale à 29,90 € TTC bénéficiera d’une possibilité de livraison gratuite en France métropolitaine. (selon transporteur)

La livraison est effectuée au lieu désigné par le client lors de la validation de sa commande. L’e-mail de confirmation de commande précise la date ou le délai estimés de livraison. YOUVAPE s’engage à expédier les produits dans les deux (2) jours ouvrés suivant la confirmation de la commande, ou le jour même pour toute commande passée avant 15 heures.

YOUVAPE avisera dans les meilleurs délais le client de tout retard dans l’expédition de sa commande ou de la survenance de circonstances exceptionnelles empêchant la livraison à la date convenue ou dans le délai indiqué. Il est rappelé que tout contrat de vente, dont la livraison du produit n’est pas immédiate, peut être dénoncé par le client en cas de dépassement de la date ou du délai qui lui a été indiqué, dans les conditions de l’article L. 216-2 du Code de la consommation, si, après avoir enjoint YOUVAPE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, YOUVAPE ne s’est pas exécuté. Le contrat de vente peut également être immédiatement dénoncé par le client en cas de refus de livraison par YOUVAPE à la date convenue ou à l’expiration du délai supplémentaire tel que mentionné ci-dessus si cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle de la commande. Le cas échéant, YOUVAPE remboursera au client la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation de la commande.

Dans le cas où la date d’enlèvement ou de livraison serait repoussée par le client, le ou les produits seraient toutefois considérés comme délivrés à la date prévue lors de la commande. La facturation serait alors établie à la date initialement prévue.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi de chaque semaine, entre 9 heures et 17 heures et à la condition que le livreur puisse accéder au lieu indiqué par les voies habituelles (portail, porte cochère, porte palière, ascenseur, escalier). Toute livraison en dehors de ces jours, heures et/ou de ces voies d’accès habituelles pourra occasionner un supplément de prix.

Pour toute livraison, le client doit s’assurer de l’exactitude de l’adresse mentionnée lors de la commande et indiquer clairement, lors de la commande, les difficultés auxquelles le livreur peut être confronté lors de l’acheminement des produits.

Pour la sécurité de la livraison, le client peut être amené à présenter un document permettant de justifier son identité.

VII. DROIT DE RETRACTATION

RETOUR DES PRODUITS – Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de la totalité de sa commande conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Ce délai permet de retourner tous les produits non endommagés sans motif et sans payer de pénalités dès lors qu’ils sont intacts, dans leurs emballages, et complets.

Afin d’exercer ce droit, il convient, pour le client, d’adresser à YOUVAPE, avant l’expiration du délai de rétractation le formulaire type de rétractation à télécharger ici ou tout autre écrit exprimant sa volonté de se rétracter. De plus, le client doit procéder à une demande de retour sur son compte client et joindre sa facture ou bon de livraison à son envoi du produit retourné. A défaut, le colis sera refusé par le service logistique de YOUVAPE et sera retourné à l’expéditeur à ses frais.

YOUVAPE accusera réception de la rétractation du client par e-mail, et le client devra ensuite retourner les produits à YOUVAPE au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation, à l’adresse suivante :

YOUVAPE
580 avenue de l’Aube Rouge 34170 Castelnau le Lez
Les frais engagés par le client pour un retour demeurent à sa charge. YOUVAPE ne prendra en charge que les frais de retour liés à un produit défectueux ou ceux liés à une erreur sur les références des produits livrés.

Une fois reçu le colis retourné, YOUVAPE procédera, au choix du client, au remboursement de la commande ou à un avoir valable sur son site.

FRAIS DE NON-RÉCUPÉRATION DE COLIS
Si le client ne récupère pas son colis dans les délais impartis, celui-ci sera automatiquement renvoyé à YOUVAPE. Dans ce cas, les frais d’expédition resteront à la charge du client, même s’ils avaient été offerts lors de la commande initiale. Les frais de retour suivants seront alors déduits du montant du remboursement : 4,90 € pour une livraison via Mondial Relay, 6,90 € pour une livraison via Colissimo, et 9,90 € pour un envoi via Chronopost (en point relais ou à domicile). Ces montants correspondent à une partie des frais engagés pour l’envoi initial du colis non récupéré.

VIII. TRANSFERT DES RISQUES

RECEPTION – RESERVES – Le client est responsable de chaque produit acheté dès sa remise entre ses mains ou celles de son représentant, ce transfert de possession entraînant le transfert des risques. Le client ou son représentant est tenu de vérifier notamment l’état des emballages et le nombre de colis au moment de l’enlèvement ou de la livraison des produits.

Toute anomalie constatée doit être immédiatement signalée au moment de la livraison ou du retrait du ou des produits pour qu’il puisse être procédé à un échange ou à un remboursement du produit concerné. S’agissant des produits livrés, le client doit impérativement porter sur le bon de livraison des réserves détaillées et motivées, les formulations insuffisamment précises étant sans valeur. En l’absence de réserves précises, le client reconnaît avoir reçu une livraison conforme à la commande, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure, le cas échéant, des garanties légales.

Aucun bien ne peut être renvoyé sans le consentement préalable et exprès de YOUVAPE et ses instructions de réexpédition.

IX. GARANTIES LEGALES

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de celle relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence de pareil défaut durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit. La garantie légale de conformité exclut le remplacement des pièces dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale du produit.

Le client choisit entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, conformément à l’article L. 217-9 du Code de la consommation, YOUVAPE peut ne pas procéder selon ce choix si ce dernier entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. YOUVAPE peut alors procéder selon la modalité non choisie par le client.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le client peut rendre le produit et se faire rembourser le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

Le client peut toutefois exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1648 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

En toute hypothèse, YOUVAPE ne saurait être tenu à garantie dans le cas où les recommandations d’entretien et d’usage du ou des produits vendus n’auraient pas été observées par le client.

X. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Type de données collectées. – Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :
– Connexion au site : les données de connexion, de navigation ou de localisation sont susceptibles d’être enregistrées ;
– Rubrique « Contact » : en complétant la rubrique « Contact » du site, l’utilisateur voit ses noms, prénoms, adresses e-mails et message collectés et enregistrés ;
– Création d’un compte client : en créant un compte client, le client voit ses noms, prénoms, adresses postales, adresses e-mails collectés et enregistrés ;
– Commande : en passant commande, les données renseignées par le client sont automatiquement collectées, enregistrées et traitées pour la bonne fin de sa commande ;
– Cookies : dans le but de fournir un service optimal et à des fins statistiques, YOUVAPE est amené à placer des cookies sur les divers équipements des utilisateurs. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des utilisateurs ou des clients au site ou à leur offrir des contenus personnalisés. Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur. Ces informations sont stockées sur ses équipements dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer certaines informations (adresse IP, mode de connexion, navigateur Internet utilisé, système d’exploitation, informations relatives à l’ordinateur, adresse URL des connexions, identifiants techniques) ;

– Paiements : les coordonnées bancaires ou les données relatives à la carte de crédit du client sont enregistrées aux fins de la commande. Toutefois, toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par YOUVAPE.

Les informations recueillies lors de la commande sont destinées uniquement à YOUVAPE et à ses prestataires de services (paiement, livraison) pour la bonne exécution de la commande et des prestations de services associées le cas échéant.

Communication électronique et newsletter. – YOUVAPE est susceptible d’adresser une newsletter aux utilisateurs ayant renseigné leurs coordonnées ou aux clients s’ils y ont consenti. L’utilisateur et le client peuvent, à tout moment, mettre fin à la réception de la newsletter en cliquant sur le lien « Se désinscrire » prévu à cet effet dans l’onglet newsletter du site.

Par ailleurs, en s’inscrivant sur le site, l’utilisateur ou le client consent à recevoir des communications électroniques de la part de YOUVAPE, en particulier la confirmation de sa commande, des e-mails, e-mailing ou des informations relatives aux produits et aux services. YOUVAPE a la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données transmises par le client si celui-ci l’accepte lors de la collecte de ses données personnelles, en cochant la mention suivante : « Je souhaite recevoir les offres de YOUVAPE ». Dans le cas contraire, l’utilisateur ou le client ne sera pas destinataire des offres ou newsletters. L’utilisateur ou le client peut, à tout moment, refuser de continuer à recevoir les offres et newsletters susvisées en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet sur les offres et newsletters qui lui sont adressées.

Utilisation des données personnelles. – Les utilisations des données personnelles sont les suivantes :
– Accès et utilisation du site ;
– Espace de communication entre le responsable du site et l’utilisateur ;
– Fourniture de contenus et services spécialisés en fonction des préférences et de l’historique de l’utilisateur ;
– Gestion des services de paiement ;
– Gestion du compte client ;
– Gestion du suivi des commandes, de la facturation, des livraisons ;
– Gestion des réclamations ;
– Gestion des droits d’accès, de modification, de suppression des données personnelles ;
– Vérification et authentification des données de l’utilisateur ou du client ;
– Optimisation du fonctionnement du site ;
– Lutte contre les fraudes, notamment lors du paiement, des virus et logiciels malveillants ;
– Pour des opérations promotionnelles de YOUVAPE, si l’utilisateur ou le client a donné son consentement.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, le caractère obligatoire de la donnée est mentionné comme telle au moment de la saisie. L’utilisateur est libre de refuser la collecte de telles données mais reconnaît qu’il pourra, le cas échéant, ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site ou qu’il ne pourra pas passer commande.

Transmission des données de l’utilisateur et du client. – Les données personnelles de l’utilisateur et du client peuvent être transmises à des tiers, qui sont amenés à traiter les données pour le compte de YOUVAPE ou pour leur compte.

Les destinataires des données sont les partenaires commerciaux de YOUVAPE et les autorités policières ou judiciaires, dans le cadre de réquisitions, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Le consentement préalable et exprès de l’utilisateur est requis lorsqu’il complète et adresse le formulaire de Contact ou lorsqu’il passe commande.

L’utilisateur ou le client peut, à tout moment, s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale en ne cochant pas la case prévue à cet effet (« Autorise la transmission de mes données à des fins de prospection commerciale ») ou en informant YOUVAPE par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Durée de conservation. – Les données personnelles de l’utilisateur ou du client sont conservées durant cinq (5) ans à partir de la dernière commande ou du dernier contact avec YOUVAPE, sauf si l’utilisateur ou le client a exercé l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ou lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire, notamment fiscale.

L’utilisateur ou le client peut être amené à accepter ou refuser régulièrement les cookies lors de sa navigation sur le site, le délai pour le consentement donné par l’utilisateur ou le client au dépôt de cookies étant de treize (13) mois maximum.
Sécurité. – Lors de la collecte et durant la période de conservation des données personnelles de l’utilisateur et du client, YOUVAPE met en œuvre des moyens organisationnels, logiciels, juridiques et techniques afin d’assurer la confidentialité et la sécurité desdites données de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.

Droits de l’utilisateur et du client. – Il est possible de ne pas accepter les cookies, les utilisateurs et les clients reconnaissant qu’en ce cas, ils ne pourront accéder à l’intégralité du site ou à l’ensemble de ses fonctionnalités. Il est également possible de désactiver ces cookies. En outre, le navigateur Internet de l’utilisateur et du client peut être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés sur les équipements et pour demander à l’utilisateur ou au client de les accepter ou non. Le paramétrage choisi est, toutefois, susceptible de modifier les conditions d’accès au site et à ses rubriques.

Par ailleurs, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’utilisateur et le client disposent des droits suivants :
– Mettre à jour ou supprimer les données le concernant en se connectant sur son compte et en configurant ses paramètres ;
– Exercer son droit d’accès afin de connaître les données le concernant ;
– Demander ou effectuer la mise à jour de ses données ;
– Demander la portabilité ou la suppression de ses données ;
– Demander la suppression de ses données ;
– Demander la limitation du traitement de ses données ;
– S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ;
– S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être directement exercés en modifiant les paramètres du compte personnel de l’utilisateur ou du client, soit en en formant la demande par l’intermédiaire de la rubrique Contact, soit par voie postale à l’adresse suivante : YOUVAPE, 8 boulevard Victor Hugo, 34000 Montpellier, soit, enfin, par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Afin d’éviter les fraudes, toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un document d’identité en cours de validité, laquelle sera détruite après traitement de la demande.

CNIL. – Pour toute information complémentaire ou réclamation, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut être contactée sur le site : cnil.fr ou à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

XI. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

YOUVAPE ne saurait être tenu responsable dans les cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité de YOUVAPE ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

XII. LOI APPLICABLE

Toutes les contestations en lien avec le site et/ou relatives à toute commande et/ou relatives à l’application ou l’interprétation des CGV sont régies par la loi française.

XIII. MEDIATION – LITIGES

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux CGV, le client peut s’adresser à YOUVAPE, 8 boulevard Victor Hugo, 34000 Montpellier ou à l’adresse mail suivante : [email protected], en exposant précisément les motifs de sa démarche.

En cas de contestation de la part du client, celui-ci peut, conformément aux articles L. 612-1 et suivants ainsi qu’aux articles R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation MEDIATION SOLUTION, par voie électronique : sasmediationsolution-conso.fr ou à l’adresse mail suivante : [email protected], ou par voie postale : Médiation Solution 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST.

L’issue de la médiation interviendra, au plus tard, dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification de sa saisine par le médiateur.

En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant les tribunaux de Montpellier qui auront compétence exclusive pour trancher tout contentieux entre elles, y compris en cas de référé et nonobstant pluralité de parties.

Le site www.youvape.fr (ci-après le ” site “) est édité par la société EMC, société par actions simplifiées au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 8, boulevard Victor Hugo 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 789 508 439, numéro de TVA intracommunautaire FR 87 789 508 439.

Vous pouvez contacter la société EMC par mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au : 09.53.30.98.57

Directeur de la publication : Coglitore Maxime

Prestataire technique (hébergeur) : Les-Vikings

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.YOUVAPE.FR

1.- OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.youvape.fr (ci-après le « site ») et les conditions d’utilisation dudit site par les internautes (ci-après, « les utilisateurs » ou « l’utilisateur »).

1.2. En navigant et en utilisant le site, vous acceptez de prendre connaissance et de respecter les CGU ci-après définies mais aussi l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

1.3. Les CGU peuvent être modifiées à tout instant pour répondre notamment aux évolutions législatives, jurisprudentielles, éditoriales ou bien encore techniques. L’utilisateur s’engage à respecter la dernière version des CGU en vigueur et il lui est conseillé de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU accessibles à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU en vigueur, l’utilisateur s’engage à ne pas naviguer sur le site.

1.4. Les CGU n’ont pas vocation à s’appliquer aux contrats de vente, qui font l’objet de conditions distinctes, accessibles sur le site et dont tout acheteur ou utilisateur peut prendre connaissance.

2.- MENTIONS LEGALES

Le site est édité par la société EMC (ci-après, « YOUVAPE »), SAS au capital de 1000 € – dont le siège social est 8, boulevard Victor Hugo 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 789 508 439, numéro de TVA intracommunautaire FR 87 789 508 439.

Vous pouvez contacter YOUVAPE par e-mail à l’adresse suivante : ou par téléphone au : 09.53.30.98.57

Directeur de la publication :

Prestataire technique (hébergeur) :

3.- CONTENU ET ACCES AU SITE

3.1.- Site

3.1.1. Afin d’accéder et d’utiliser le site, l’utilisateur doit être en possession d’un équipement, de logiciels, d’une connexion au réseau Internet et de paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des divers services fournis.

3.1.2. L’accès au site est libre et est effectué sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

3.1.3. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications tels que des mobiles, etc.) permettant l’accès au site sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de connexion à Internet.

3.1.4. Les CGU et l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigés en langue française. Si le site fait l’objet d’une traduction automatisée ou non, la version française figurant sur le site prévaut sur toute autre.

3.1.5. Le site propose à la vente et à la livraison de cigarettes électroniques et de produits de vapotage commercialisés par YOUVAPE. Les informations présentées sur le site ne sont pas exhaustives et ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité de YOUVAPE. Les photographies sont non contractuelles. Pour toutes questions, précisions ou demandes de renseignements supplémentaires, YOUVAPE invite les utilisateurs à le contacter.

3.1.6. La création d’un compte client et toute commande sont soumises et impliquent l’acceptation des Conditions Générales de Ventes en vigueur et disponibles sur le site.

3.1.7. YOUVAPE se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du site et de modifier ses fonctionnalités et ce, sans préavis.

3.2.- Performances

3.2.1. YOUVAPE s’engage, autant que possible, à maintenir accessible le site sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Toutefois, l’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, qu’elles soient techniques ou découlant d’un cas de force majeure ou de cas fortuits, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence. L’interruption temporaire ou définitive de l’accès au site n’est pas susceptible d’engager la responsabilité de YOUVAPE.

3.2.2. YOUVAPE ne garantit pas les performances du site, notamment en raison de configurations techniques ou de la qualité du réseau. Plus généralement, YOUVAPE ne peut voir sa responsabilité engagée à raison des dysfonctionnements ou avaries que connaîtrait le site, ni des pertes de données qui pourraient être générées et leurs conséquences.

4.- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1. L’accès au site ne confère aucun autre droit à l’utilisateur que celui de le consulter.

4.2. Les contenus du site, à savoir notamment les textes, les logotypes, les photographies, les images, les sons, les icônes, l’architecture générale et autres signes distinctifs y figurant sont la propriété de YOUVAPE et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.3. Les signes sont des marques déposées, protégées par les dispositions des articles L. 713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.4. Toute exploitation des dénominations, textes, photographies, logotypes, signes et, plus généralement, des contenus, à savoir leur reproduction et/ou leur représentation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de YOUVAPE est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé tant pénalement, que civilement (notamment articles L. 335-1 et suivants, L. 343-2 et suivants et L. 716-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

4.5. La création de liens Internet vers ou à partir du site et la création de sites dits « miroirs » comportant tout ou partie des éléments du site sont strictement interdites. Le désassemblage, l’ingénierie inversée, la décompilation de tout ou partie du site sont également prohibés.

5.- LIENS HYPERTEXTES

Le site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou des réseaux sociaux N’exerçant aucun contrôle sur ces derniers, YOUVAPE ne peut être tenu pour responsable du contenu, des informations, des produits ou services offerts et des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces sites ou de ces réseaux sociaux tiers.

6.- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

6.1.- Type de données collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

Rubrique « Contact » : en complétant la rubrique « Contact » du site, l’utilisateur voit ses noms, prénoms, adresses e-mails et messages collectés et enregistrés ;
Création d’un compte client : en créant un compte client, le client voit ses noms, prénoms, adresses postales, adresse e-mails collectés et enregistrés ;
Commande : en passant commande, les données renseignées par le client sont automatiquement collectées, enregistrées et traitées pour la bonne fin de sa commande ;
Cookies : . Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’utilisateur ou du client par le serveur. Ces informations sont stockées sur ses équipements dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer certaines informations (adresse IP, mode de connexion, navigateur Internet utilisé, système d’exploitation, informations relatives à l’ordinateur, adresse URL des connexions, identifiants techniques) ;
Paiements : les coordonnées bancaires ou les données relatives à la carte de crédit du client sont enregistrées aux fins de la commande. Toutefois, toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par YOUVAPE.

6.2.- Communication électronique et newsletter

YOUVAPE est susceptible d’adresser une newsletter aux utilisateurs ayant renseigné leurs coordonnées ou aux clients s’ils y ont consenti. L’utilisateur et le client peuvent, à tout moment, mettre fin à la réception de la newsletter en cliquant sur “me désinscrire”.

Par ailleurs, en s’inscrivant sur le site, l’utilisateur ou le client consent à recevoir des communications électroniques de la part de YOUVAPE, en particulier la confirmation de sa commande, des e-mails, e-mailing ou des informations relatives aux produits et aux services. YOUVAPE a la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’utilisateur ou le client si celui-ci l’accepte lors de la collecte de ses données personnelles, en cochant la mention suivante : « Je souhaite recevoir les offres YOUVAPE ». Dans le cas contraire, l’utilisateur ou le client ne sera pas destinataire des offres ou newsletters. L’utilisateur ou le client peut, à tout moment, refuser de continuer à recevoir les offres et newsletters susvisées en cliquant sur “me désinscrire”.

6.3.- Utilisation des données personnelles

Les utilisations des données personnelles sont les suivantes :

Accès et utilisation du site ;
Espace de communication entre le responsable du site et l’utilisateur ;
Fourniture de contenus et services spécialisés en fonction des préférences et de l’historique de l’utilisateur ;
Gestion des services de paiement ;
Gestion du compte client ;
Gestion du suivi des commandes, de la facturation, des livraisons ;
Gestion des réclamations ;
Gestion des droits d’accès, de modification, de suppression des données personnelles ;
Vérification et authentification des données de l’utilisateur ou du client ;
Optimisation du fonctionnement du site ;
Lutte contre les fraudes, notamment lors du paiement, des virus et logiciels malveillants ;
Pour des opérations promotionnelles de YOUVAPE et/ou de ses partenaires, si l’utilisateur ou le client a donné son consentement.

6.4.- Transmission des données de l’utilisateur et du client

Les données personnelles de l’utilisateur et du client peuvent être transmises à des tiers, qui sont amenés à traiter les données pour le compte de YOUVAPE ou pour leur compte.

Le consentement préalable et exprès de l’utilisateur est requis lorsqu’il complète et adresse le formulaire de Contact ou lorsqu’il passe commande.

6.5.- Durée de conservation

Les données personnelles de l’utilisateur ou du client sont conservées durant cinq (5) ans à partir de la dernière commande ou du dernier contact avec YOUVAPE, sauf si l’utilisateur ou le client a exercé l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ou lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, notamment fiscale.

6.6.- Sécurité

Lors de la collecte et durant la période de conservation des données personnelles de l’utilisateur et du client, YOUVAPE

6.7.- Droits de l’utilisateur et du client

Il est possible de ne pas accepter les cookies, les utilisateurs et les clients reconnaissant qu’en ce cas, ils ne pourront accéder à l’intégralité du site ou à l’ensemble de ses fonctionnalités. Il est également possible de désactiver ces cookies. En outre, le navigateur Internet de l’utilisateur et du client peut être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés sur les équipements et pour demander à l’utilisateur ou au client de les accepter ou non. Le paramétrage choisi est, toutefois, susceptible de modifier les conditions d’accès au site et à ses rubriques.

Par ailleurs, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’utilisateur et le client disposent des droits suivants :

Mettre à jour ou supprimer les données le concernant en se connectant sur son compte et en configurant ses paramètres ;
Exercer son droit d’accès afin de connaître les données le concernant ;
Demander ou effectuer la mise à jour de ses données ;
Demander la portabilité ou la suppression de ses données ;
Demander la suppression de ses données ;
Demander la limitation du traitement de ses données ;
S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ;
S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être directement exercés en modifiant les paramètres du compte personnel de l’utilisateur ou du client, soit en en formant la demande par l’intermédiaire de la rubrique Contact, soit par voie postale à l’adresse suivante : YOUVAPE, 8, boulevard Victor Hugo, 34000 Montpellier, soit, enfin, par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Afin d’éviter les fraudes, toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un document d’identité en cours de validité, laquelle sera détruite après traitement de la demande.

6.8.- CNIL

Pour toute information complémentaire ou réclamation, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut être contactée sur le site : www.cnil.fr ou à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

7.- CREDIT PHOTOS

8.- NULLITE – RESPONSABILITE – LOI APPLICABLE – LITIGE

8.1.- Nullité

La nullité de l’une des clauses des CGU ou des CGV n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des CGU et/ou CGV, qui demeurent en vigueur et applicables.

8.2.- Responsabilité

YOUVAPE décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou résultant de l’utilisation du site. Hors les cas prévus aux CGU, la responsabilité de YOUVAPE ne peut être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les CGU découle du fait de l’utilisateur ou du client, du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, d’un cas fortuit ou de la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence.

8.3.- Loi applicable

Toutes les contestations en lien avec le site et/ou relatives à toute commande et/ou relatives à l’application ou à l’interprétation des CGU et des CGV sont régies par la loi française.

8.4.- Mediation – Litiges

8.4.1. Pour toute information, réclamation ou question relatives aux CGU, l’utilisateur peut s’adresser à YOUVAPE, 8 boulevard Victor Hugo, 34 000 Montpellier, ou à l’adresse mail suivante : [email protected], en exposant précisément les motifs de sa démarche.

8.4.2. En cas de contestation de la part du client, celui-ci peut, conformément aux articles L. 612-1 et suivants ainsi qu’aux articles R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation MEDIATION SOLUTION, par voie électronique : www.sasmediationsolution-conso.fr ou à l’adresse mail suivante : [email protected], ou par voie postale : Médiation Solution, 222, chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost.

L’issue de la médiation interviendra, au plus tard, dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification de sa saisine par le médiateur.

En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant les Tribunaux de Montpellier qui auront compétence exclusive pour trancher tout contentieux entre elles, y compris en cas de référé et nonobstant pluralité de parties.

Date de mise à jour : Février 2021

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016

(dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous: la « Charte ») décrit l’engagement du Site YOUVAPE – 8 bd Victor Hugo 34000 MONTPELLIER – SIRET: 78950843900013 – RCS: 789 508 439 – TVA FR 87 789 508 439 édité par Elena Coglitore en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles YOUVAPE recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous: les « Données »).

Vous y trouverez la description des différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site https://www.youvape.fr (le « Site ») sur lequel sont vendus nos produits. Le terme « Site » désigne seulement le site https://www.youvape.fr.

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.

Si l’une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La présente Charte s’applique pour les Données collectées :

Via la simple navigation sur le Site
Via les mails échangés entre YOUVAPE et vous ou tout autre outil de messagerie électronique
Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site
Lorsque vous effectuez une commande sur le Site
Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la « Newsletter »)

Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à YOUVAPE sont conformes. Le cas échéant, vous avez la possibilité de les corriger et de les mettre à jour depuis votre espace “Mon compte”

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR YOUVAPE ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec YOUVAPE (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter
Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées
Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées
Les Données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site.
Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires, ou autre partenaire financier devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande.
Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec YOUVAPE, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. YOUVAPE collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur le Site et dans le cadre de nos services, applications et outils.

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos données pour :

Vous envoyer notre Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti.
Gérer les commandes et exécuter le contrat.
Assurer la sécurité et la traçabilité des achats du site.
Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes).
Gérer vos demandes adressées via la page de contact.
Vous permettre de laisser un avis sur les produits et/ou le Site.
Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services.
Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs :

Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fourni afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page du Site où ceux-ci sont requis. Le refus de ceux-ci empêchera toute commande sur le Site (Identification impossible).
Analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.

Le refus de remplir correctement le ou les formulaires du Site peut bloquer l’accès à certaines pages, notamment celles concernant la commande de produits ou services.

4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de YOUVAPE en charge de :

La gestion du Site (Commandes et expéditions).
La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions.
La gestion de la facturation.

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

Banque.
Service d’emailing: The Newsletter Plugin.
Les transporteurs (La Poste, Colissimo, Chronopost, DHL)
Services comptables.
Services fiscaux.
Google Analytics.

Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles.

Pour la gestion du paiement et afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs, YOUVAPE propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur le Site :

Le paiement en ligne par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard) géré par Systempay
Le paiement en ligne en plusieurs fois géré par Choozeo

YOUVAPE n’a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un chiffrage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.

Pour l’envoi de nos Newsletters, nos campagnes d’e-mailing sont gérées par l’intermédiaire des services de The Newsletter Plugin

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de YOUVAPE en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de YOUVAPE figurent parmi les actifs cédés.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

– pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires

– si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de YOUVAPE, de ses clients ou autres parties prenantes.

Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Le Site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles YOUVAPE n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données.

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

YOUVAPE ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.

Lorsque vous prenez contact avec YOUVAPE grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données peuvent être conservées:

Jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact si vous n’avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le Site.
Jusqu’à dix (10) ans (Durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande.
Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder un 1 an.

S’agissant de votre compte d’utilisateur, l’ensemble de vos données de facturation sont conservées pendant dix 10 ans à compter de la date d’achat même dans le cas où vous auriez effectué une demande de désactivation de votre compte utilisateur.

Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. À ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des achats (si vous êtes un simple utilisateur) et/ou à des téléchargements sur le Site.
Vous pouvez refuser de communiquer vos coordonnées bancaires et/ou vos adresses postales. Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d’achat sur le Site.
Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de vous connecter à votre compte d’utilisateur du Site ou de cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous est adressé.

En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données et vous désinscrire de notre Newsletter si vous y étiez inscrit. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dites « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

D’un droit à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français – article L123-22 du code de commerce).
D’un droit à la limitation du traitement de vos Données.
D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD.
D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat).
Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que YOUVAPE procède à une analyse de vos Données pour partager celles-ci à des fins de marketing.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, YOUVAPE, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à [email protected].

YOUVAPE
8 bd Victor Hugo
34000 MONTPELLIER

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

8. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR YOUVAPE

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en France par la société OVH 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Nos conditions générales